Les présentes conditions sont conclues entre vous et MechCAD Software LLC, 14531 Gainesborough Dr, Orlando, FL 32826, États-Unis (« nous »). Contact : support@mechcad.net, ou support.mechcad.net (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Elles couvrent ce que vous achetez sur ce site : les licences AceMoney Studio, les abonnements AceMoney Cloud, les abonnements AceMoney Business et le pack AceMoney Studio-Cloud. Les achats effectués dans nos applications mobiles, y compris AceMoney Business acheté sur l’App Store ou Google Play, se font auprès d’Apple ou de Google, selon leurs conditions. L’utilisation d’AceMoney Studio est également régie par ses conditions de licence.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi du pays où vous résidez.
Les prix sont en dollars américains et hors taxes. Au moment du paiement, vous pouvez payer dans votre propre devise : le montant que vous paierez est affiché avant le paiement.
Là où nous sommes enregistrés pour percevoir une taxe, comme la TVA ou une taxe sur les ventes, nous l’ajoutons au moment du paiement, et la page de paiement l’affiche avant que vous payiez. Si vous achetez pour une entreprise et indiquez un numéro de TVA, nous ne facturons pas de TVA lorsque l’autoliquidation s’applique. Vous confirmez que ce numéro est valide.
Les paiements sont traités par Stripe ou PayPal. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte.
Avant le paiement, la page de paiement affiche ce que vous achetez et le total, et vous pouvez revenir en arrière pour modifier votre commande. Lorsque votre paiement aboutit, nous envoyons une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Conservez-la : elle consigne votre commande et ce que vous avez accepté.
Comprend 12 mois de mises à jour. L’application ne cesse jamais de fonctionner. Continuez à recevoir les mises à jour en option : 24,99 USD/an (disponible avant la fin de votre première année).
Une licence couvre deux ordinateurs à la fois (deux postes). Nous envoyons la clé de licence par e-mail à l’adresse avec laquelle vous achetez, avec un lien vers la page de votre licence. L’activation d’AceMoney Studio nécessite la clé et cette adresse e-mail, et aucun compte. Les conditions de licence précisent ce que vous pouvez en faire.
AceMoney Cloud est un abonnement, payé d’avance : 79,99 USD par an ou 7,99 USD par mois. Il comprend la synchronisation chiffrée de bout en bout, les flux bancaires gérés et les fonctions Receipts Pro sur tous vos appareils.
Vous l’achetez en étant connecté à votre compte AceMoney, et l’abonnement est lié à ce compte.
Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque année ou de chaque mois, au prix que vous avez accepté, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Nous débitons la carte ou le compte PayPal avec lequel vous avez payé.
Rappels et changements de prix. Pour un abonnement annuel, nous vous écrivons 30 jours avant chaque renouvellement, avec sa date, son prix et la manière de le résilier. Pour un abonnement mensuel, nous vous envoyons un rappel une fois par an, avec son prix, sa fréquence de renouvellement et la manière de le résilier. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant tout changement de prix. Un nouveau prix s’applique à partir de votre premier renouvellement après ce préavis, et vous pouvez résilier avant cette date.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne. Si vous payez par carte, rendez-vous sur notre page Clients existants (votre e-mail de confirmation de commande y renvoie) et choisissez « Manage my subscription » : Stripe, notre prestataire de paiement, vous envoie par e-mail un lien pour gérer ou résilier votre abonnement. Si vous payez avec PayPal, résiliez-le dans votre compte PayPal. Vous pouvez aussi écrire à support@mechcad.net et nous le résilions pour vous. La résiliation arrête le prochain renouvellement, et AceMoney Cloud continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. Elle ne touche jamais aux données de votre ordinateur, ni à une licence AceMoney Studio que vous avez achetée.
En cas d’échec d’un paiement de renouvellement. AceMoney Cloud continue de fonctionner pendant 15 jours, le temps que le paiement soit retenté. S’il échoue encore, votre abonnement prend fin.
Quand votre abonnement prend fin. AceMoney Cloud cesse de synchroniser et coupe vos connexions bancaires. Rien n’est touché sur vos appareils, vos transactions importées restent, et une licence AceMoney Studio que vous avez achetée n’est pas affectée. Votre copie synchronisée, y compris votre Filing Cabinet, reste disponible à la restauration pendant 12 mois (si vous vous réabonnez dans ce délai, vous reprenez là où vous vous étiez arrêté), et nous vous écrivons avant de la supprimer.
Le pack AceMoney Studio-Cloud coûte 119 USD, une seule fois : une licence AceMoney Studio et la première année d’AceMoney Cloud. L’article 5 s’applique à la licence. Après la première année, AceMoney Cloud se renouvelle automatiquement à 79,99 USD par an jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement, conformément à l’article 6.
Vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant votre achat, et dans les 30 jours suivant chaque renouvellement d’AceMoney Cloud ou d’AceMoney Business. Un pack AceMoney Studio-Cloud est remboursé en totalité ; pour conserver la licence et arrêter AceMoney Cloud, résiliez plutôt l’abonnement. Consultez notre politique de remboursement.
Si vous achetez en tant que consommateur dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit de rétractation (au Royaume-Uni, d’un droit d’annulation). Une licence AceMoney Studio est fournie immédiatement, avec votre accord, ce qui met fin à ce droit pour la licence. Consultez la page Droit de rétractation pour le détail et les formulaires types. Si vous disposez d’un droit de rétractation, vous pouvez aussi l’exercer en ligne : le lien « Renoncer au contrat ici » figure en bas de chaque page de ce site.
N’utilisez pas ce site de manière abusive : n’essayez pas de vous y introduire, de le surcharger ou de contourner sa sécurité.
Nos logiciels sont fournis « en l’état », dans la mesure permise par la loi.
Notre responsabilité totale envers vous est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant votre réclamation.
Rien dans ces conditions ne limite ce que la loi ne nous permet pas de limiter : vos droits au titre du Consumer Rights Act 2015 du Royaume-Uni, vos recours au titre de la directive européenne sur les contenus numériques lorsqu’un contenu ou un service numérique n’est pas conforme, ainsi que notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ou en cas de fraude.
Ces conditions sont régies par le droit de l’État de Floride. Si vous achetez en tant que consommateur, vous conservez la protection du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.
Si vous achetez pour une entreprise, les litiges relèvent des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant dans le comté d’Orange, en Floride.
Ces conditions ne comportent ni clause d’arbitrage ni renonciation aux actions collectives.
En cas de litige. Écrivez-nous d’abord à support@mechcad.net ou via support.mechcad.net (s’ouvre dans un nouvel onglet) : nous cherchons avec vous une solution amiable. Cela ne limite pas vos droits de consommateur, notamment celui de saisir les tribunaux du pays où vous résidez.
Ces conditions existent en français et en anglais. Pour les consommateurs résidant en France, la version française fait foi ; pour toute autre personne, la version anglaise fait foi et la version française est une traduction de courtoisie.
Nous pouvons modifier ces conditions pour les achats futurs. Un achat reste soumis aux conditions que vous avez acceptées au moment où vous l’avez effectué.
AceMoney Business est un abonnement annuel, payé d’avance : 59,99 USD par an. Il ajoute à AceMoney Studio la facturation, la carte fiscale Schedule C et le dossier fiscal annuel, et comprend AceMoney Mileage.
Vous l’achetez en étant connecté à votre compte AceMoney, et l’abonnement est lié à ce compte. Un compte ne peut avoir qu’un seul abonnement AceMoney Business. Si vous avez AceMoney Cloud, qui comprend AceMoney Business, vous n’avez pas besoin de l’acheter séparément. Sur ce site, vous payez par carte, y compris avec Apple Pay et Google Pay. AceMoney Business est aussi vendu sur l’App Store et Google Play, selon les conditions d’Apple ou de Google.
Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque année, au prix que vous avez accepté, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Nous débitons la carte avec laquelle vous avez payé.
Rappels et changements de prix. Nous vous écrivons 30 jours avant chaque renouvellement, avec sa date, son prix et la manière de le résilier. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant tout changement de prix. Un nouveau prix s’applique à partir de votre premier renouvellement après ce préavis, et vous pouvez résilier avant cette date.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne. Rendez-vous sur notre page Clients existants (votre e-mail de confirmation de commande y renvoie) et choisissez « Manage my subscription » : Stripe, notre prestataire de paiement, vous envoie par e-mail un lien pour gérer ou résilier votre abonnement. Vous pouvez aussi écrire à support@mechcad.net et nous le résilions pour vous. Si vous avez acheté AceMoney Business sur l’App Store ou Google Play, résiliez-le là-bas. La résiliation arrête le prochain renouvellement, et AceMoney Business continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. Elle ne touche jamais aux données de votre ordinateur, ni à une licence AceMoney Studio que vous avez achetée, ni à un abonnement AceMoney Cloud que vous avez.
En cas d’échec d’un paiement de renouvellement. AceMoney Business continue de fonctionner jusqu’à 15 jours, le temps que le paiement soit retenté. S’il échoue encore, votre abonnement prend fin.
Quand votre abonnement prend fin. AceMoney Business repasse au forfait gratuit, qui comprend une facture par mois. Rien n’est supprimé sur vos appareils, et une licence AceMoney Studio que vous avez achetée n’est pas affectée. Si vous avez AceMoney Cloud, AceMoney Business reste avec lui. AceMoney Mileage, qui est fourni avec Business, prend fin avec lui, sauf si vous l’avez séparément.
