La présente politique de confidentialité explique comment MechCAD Software LLC (« MechCAD », « nous ») collecte, utilise et partage les informations. Elle couvre notre site (www.mechcad.net), l’application AceMoney Studio pour ordinateurs (Windows, macOS et Linux) et pour iOS et Android, AceMoney Classic, l’application web AceMoney Receipts (https://receipts.acemoney.us) et les applications AceMoney Receipts pour iOS et Android.
1. Les informations que nous collectons
Informations personnelles. Vous pouvez nous communiquer votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Les paiements sur notre site sont traités par des prestataires de paiement tiers (Stripe et PayPal) ; nous ne conservons pas les données complètes des cartes de paiement. Nous conservons aussi les informations de votre compte, l’historique de vos commandes et les messages que vous envoyez à l’assistance.
Autres informations. Notre site peut collecter des habitudes d’utilisation, des informations sur l’appareil et des adresses IP, et utilise des cookies et des technologies similaires (article 7).
Comment nous les collectons. Nous les collectons au moyen de formulaires, de notre boutique en ligne et d’outils automatisés.
Logiciels de bureau AceMoney. Vos données financières dans AceMoney Studio et AceMoney Classic sont stockées sur votre propre ordinateur, téléphone ou tablette. Nous ne les recevons que si vous choisissez de les synchroniser avec AceMoney Cloud (article 3), et alors uniquement chiffrées de bout en bout.
Achats sur notre site. Lorsque vous achetez sur notre site, nous conservons une trace de votre commande : ce que vous avez acheté, les montants, les taxes et la devise, votre adresse e-mail et votre nom, le pays de votre connexion internet, celui de votre adresse de facturation et celui de votre carte ou de votre compte PayPal (pour appliquer les bonnes taxes et prévenir la fraude), et votre acceptation de nos conditions, avec, pour une licence AceMoney Studio, votre demande qu’elle soit fournie immédiatement. Si vous acceptez la mesure d’audience, nous conservons aussi vos identifiants Google Analytics avec la commande pendant 30 jours, pour comptabiliser l’achat. Vous achetez AceMoney Cloud et le pack AceMoney Studio-Cloud en étant connecté à votre compte AceMoney, et nous rattachons l’achat à ce compte. Stripe ou PayPal traitent le paiement lui-même. Nous conservons les traces de commande pendant 10 ans, comme l’exigent les règles fiscales. Si vous nous demandez d’effacer vos données, nous retirons votre nom, votre adresse e-mail et tout identifiant de mesure d’audience de vos commandes et licences, et ne conservons que ce que ces règles exigent, comme les montants, les pays et un code à sens unique calculé à partir de votre adresse e-mail.
Le lien de campagne qui vous a amené. Si vous êtes arrivé sur notre site par un lien de l’une de nos campagnes, les libellés du lien (quel réseau, quelle campagne) sont conservés avec la commande que vous passez. Ils désignent la campagne, jamais vous : nous ne conservons aucun identifiant issu du lien, et rien n’est enregistré à ce sujet dans votre navigateur.
Licences. Une fiche de licence contient le produit, la clé de licence (chiffrée, avec un code à sens unique pour la retrouver), la commande dont elle provient, l’adresse e-mail d’achat et, si vous l’y rattachez, votre compte AceMoney. Nous n’envoyons une clé de licence qu’à l’adresse d’achat.
Prix fondateur pour les propriétaires d’AceMoney Classic. Lorsque vous vérifiez une licence AceMoney Classic sur notre site, nous recherchons la clé de licence et l’adresse e-mail que vous saisissez dans nos fiches de commande. Si elles correspondent, nous envoyons un lien par e-mail à l’adresse à laquelle la licence est enregistrée, et à aucune autre. Nous conservons des codes à sens unique de la clé et de l’adresse, ainsi que les quatre derniers caractères de la clé, pendant 7 jours, afin d’envoyer au plus un lien par jour. Si vous achetez avec ce lien, le code à sens unique de la clé et ses quatre derniers caractères restent avec votre commande, pour enregistrer que le prix fondateur a été utilisé.
Activation d’AceMoney Studio. Lorsque vous activez AceMoney Studio sur un ordinateur, l’application nous envoie la clé de licence, l’adresse e-mail d’achat, un identifiant aléatoire qu’elle a créé pour cet ordinateur, le système d’exploitation, un nom d’appareil (le nom du modèle de votre Mac, un nom générique ou un nom que vous choisissez, jamais le nom réseau de l’ordinateur) et un code à sens unique calculé à partir de son identifiant matériel avec un secret qui ne quitte jamais l’ordinateur ; Studio en a besoin pour s’activer, et votre licence ne fonctionne alors que sur cet ordinateur. Pour la déplacer sur un autre ordinateur, vous l’activez à nouveau. Nous les conservons comme l’un des postes de la licence. Ensuite, l’application vérifie sa licence sur votre ordinateur, et continue donc de fonctionner hors connexion.
Au démarrage d’AceMoney Studio. Si votre copie est activée et que votre ordinateur est en ligne, l’application se signale à nous : elle envoie le jeton d’accès qu’elle a reçu lors de l’activation, le code à sens unique de cet ordinateur s’il en a un, et la version de l’application, et notre serveur voit votre adresse IP, comme pour toute requête. Ce signalement nous permet d’indiquer à l’application qu’une licence a été retirée, par exemple après un remboursement ou parce que sa clé a été publiée en ligne à la disposition de tous. L’application ne l’attend jamais et continue de fonctionner lorsqu’elle ne peut pas nous joindre ; si sa licence est retirée, elle continue de fonctionner pendant 30 jours avant de revenir à Studio Free. Studio Free, qui n’est pas activé, ne se signale pas. Nous conservons les signalements pendant 30 jours, avec un code à sens unique calculé à partir de votre adresse IP au lieu de l’adresse elle-même, et les journaux de notre serveur conservent aussi l’adresse pendant 30 jours au plus. Ensuite, nous ne conservons qu’un décompte mensuel par licence, sans adresse IP ni rien qui identifie un ordinateur. Nous conservons les fiches d’activation d’une licence tant que la licence existe, et les supprimons 12 mois après sa fin, par exemple après un remboursement.
Services en ligne qu’utilise AceMoney Studio. L’application consulte notre serveur de mises à jour (updates.mechcad.net) pour trouver de nouvelles versions. Si vous vous connectez à AceMoney Studio avec votre compte AceMoney, elle utilise Google Firebase pour vous connecter et vérifier ce que comprend votre compte. Elle obtient les taux de change auprès de Yahoo Finance, ou de Frankfurter (api.frankfurter.app) lorsque Yahoo ne répond pas, en n’envoyant que des codes de devise. Si vous suivez des placements, elle obtient les cours auprès du service de cotation que vous choisissez (Yahoo Finance, sauf si vous en choisissez un autre), en envoyant les symboles que vous demandez. Sur ordinateur, les cartes des trajets kilométriques sont dessinées avec les tuiles cartographiques d’OpenStreetMap ; sur iOS et Android, elles le sont avec Google Maps (voir « AceMoney Studio sur iOS et Android »). Comme toute requête web, chacune de ces connexions montre votre adresse IP au service concerné.
Rapports de plantage d’AceMoney Studio. L’application n’envoie des rapports de plantage et d’erreur à Sentry que si vous les activez dans ses réglages. Ils sont désactivés tant que vous ne le faites pas. Sentry (Functional Software, Inc.) stocke ces rapports aux États-Unis et les supprime au bout de 30 jours.
AceMoney Studio sur iOS et Android. Il s’agit du même AceMoney Studio, sur un téléphone ou une tablette. Ce qui y est différent :
Votre registre. Vos comptes, vos opérations, vos budgets et tout ce que vous saisissez sont stockés dans une base de données sur votre appareil. AceMoney Studio sur iOS et Android n’a jamais besoin d’un compte, et il n’active pas de licence ni ne se signale à nous comme le fait l’application pour ordinateur. Vous ne vous connectez que pour utiliser AceMoney Cloud.
Connexion. Si vous vous connectez ou créez un compte (avec votre adresse e-mail et un mot de passe), votre adresse e-mail et l’identifiant de compte créé pour elle sont stockés chez Google (Firebase Authentication), afin que vous puissiez vous connecter et que nous puissions voir si votre compte comprend un abonnement AceMoney Cloud. Le même compte fonctionne dans AceMoney Receipts. Si vous choisissez de synchroniser, votre registre, ses pièces jointes et vos trajets kilométriques sont synchronisés avec un chiffrement de bout en bout, comme le décrit l’article 3.
Les e-mails que nous vous envoyons. Les journaux d’envoi sont conservés : l’adresse et l’arrivée ou non d’un e-mail, 90 jours (le journal des requêtes, 30 jours), pour aider l’assistance.
Suivi kilométrique automatique. Si vous activez le suivi kilométrique automatique et autorisez l’accès à la localisation (y compris en arrière-plan), l’application utilise votre position et l’activité de mouvement de votre téléphone, pendant que vous conduisez, pour détecter et enregistrer des trajets. Ce traitement a lieu sur votre appareil et le résultat est stocké dans votre registre ; nous ne recevons vos trajets que dans la copie chiffrée, si vous synchronisez. Vous pouvez désactiver le suivi à tout moment.
Cartes. Sur iOS et Android, l’itinéraire d’un trajet est dessiné avec Google Maps. Pour le dessiner, le logiciel Google Maps envoie à Google la partie de la carte affichée et l’adresse IP de votre appareil et, selon les conditions propres à Google, des informations sur l’appareil et l’application, un identifiant propre à Maps, la façon dont vous déplacez et zoomez la carte et, sur Android, les rapports de plantage du logiciel cartographique. Google s’en sert pour faire fonctionner et améliorer ses services.
Achats. AceMoney Studio sur iOS et Android propose un achat unique qui supprime ses limites de comptes et d’objectifs, et peut proposer un abonnement AceMoney Cloud. Apple ou Google traite le paiement. Notre prestataire d’abonnements, RevenueCat, reçoit votre historique d’achats et un identifiant de l’application sur votre appareil et, une fois que vous êtes connecté, l’identifiant de votre compte, afin que vos achats suivent votre compte et que « Restaurer les achats » fonctionne. Nous ne recevons pas vos données de paiement complètes.
Rapports de plantage et de diagnostic. L’application n’envoie des rapports de plantage et d’erreur à Sentry et à Google Firebase Crashlytics que si vous activez « Partager les rapports de plantage et de diagnostic » dans les Paramètres, sur l’onglet Compte. C’est désactivé tant que vous ne le faites pas, et vous pouvez le désactiver à tout moment. Les rapports contiennent des détails techniques tels que le modèle de l’appareil, les versions du système et de l’application et ce qui s’est passé, pas vos montants, vos reçus ni vos lieux. Sentry les supprime au bout de 30 jours ; Crashlytics les conserve selon les règles propres à Google.
Lecture d’un code d’appairage. Vous pouvez utiliser l’appareil photo pour lire le code qu’affiche un autre de vos appareils lorsque vous l’ajoutez à la synchronisation. L’image de l’appareil photo est lue sur votre appareil et n’est ni stockée ni envoyée. Sur Android, le code est lu par ML Kit de Google, qui envoie à Google des informations sur l’appareil et l’application, un identifiant propre à chaque installation et des données de performance. Sur iOS, il est lu par le logiciel d’Apple, sur l’appareil. La lecture est facultative : vous pouvez saisir le code à la main.
Banques, cours et taux de change. Les taux de change (de Yahoo Finance, ou de Frankfurter), les cours des titres (du service de cotation que vous choisissez ; Yahoo Finance, sauf si vous en choisissez un autre) et une connexion bancaire via SimpleFIN vont directement de votre appareil à ce service ; nous ne les voyons pas. Une connexion bancaire via AceMoney Cloud fonctionne comme le décrit l’article 3.
Sauvegarde Android. Sur Android, la sauvegarde intégrée de votre téléphone inclut les données de l’application sur votre appareil, y compris votre registre. La sauvegarde est envoyée sur votre propre compte Google et est gérée par Google, pas par nous ; vous pouvez la désactiver dans les réglages de sauvegarde de votre téléphone.
Suppression de votre compte. Pour supprimer votre compte AceMoney, connectez-vous et choisissez « Supprimer le compte… » dans les Paramètres, sur l’onglet Compte, puis confirmez avec votre mot de passe. Cela supprime définitivement votre compte et les données stockées pour lui sur nos serveurs, y compris vos registres synchronisés et chiffrés et leurs pièces jointes, vos connexions bancaires (nous demandons aussi à Plaid de les supprimer) et votre fiche chez RevenueCat. Cela supprime aussi ce qui, dans AceMoney Receipts, utilise le même compte. Si vous appartenez à un groupe de dépenses partagées, votre appartenance est retirée ; dans un groupe que d’autres utilisent encore, les dépenses restent et votre nom en est retiré. Les enregistrements que nous devons conserver, tels que les fiches de commande et les fiches d’activation de licence, sont conservés pendant les durées que l’article 1 indique, et les rapports de plantage pendant les 30 jours indiqués plus haut. Cela ne supprime pas les registres présents sur votre appareil, que vous retirez en les supprimant ou en supprimant l’application, et cela n’annule pas un abonnement acheté via Apple ou Google : annulez-le d’abord là-bas. Vous pouvez aussi nous demander de supprimer votre compte en écrivant à support@mechcad.net depuis l’adresse avec laquelle vous vous connectez, avec l’objet « Account Deletion Request – AceMoney Studio ».
Qui traite ces données pour nous (application sur téléphone) : Google (Firebase Authentication, Cloud Firestore et Cloud Storage pour AceMoney Cloud, Crashlytics si vous activez les rapports), RevenueCat (achats), Plaid (connexions bancaires via AceMoney Cloud) et Sentry (si vous activez les rapports). Google reçoit aussi des données pour ses propres besoins via Google Maps et, sur Android, ML Kit, comme décrit plus haut.
Vérification de licence d’AceMoney Classic. Lorsqu’AceMoney Classic vérifie sa licence auprès de nous, il envoie les informations de licence qu’il détient, y compris le nom auquel la licence est enregistrée, avec la version de l’application, le nom de son fichier programme et le nom de votre ordinateur, et notre serveur voit votre adresse IP. Nous les enregistrons, avec l’heure, pour indiquer à l’application si sa licence est valide. Nous conservons la fiche de licence avec ses 100 vérifications les plus récentes, adresses IP comprises ; les vérifications plus anciennes sont supprimées à mesure que de nouvelles arrivent. Si vous le demandez, nous les supprimons, mais une copie d’AceMoney Classic encore installée les enregistre à nouveau lors de sa vérification suivante.
2. AceMoney Receipts
Cet article décrit les applications et l’application web AceMoney Receipts. Certaines fonctions n’existent que dans certaines versions ou certaines offres ; lorsque c’est important, nous le précisons.
Données des reçus. Lorsque vous enregistrez un reçu, nous stockons le commerçant, le montant, la date, la catégorie, une photo du reçu et, si vous autorisez l’accès à la localisation, le lieu où il a été capturé. Ces données sont stockées dans notre base de données et notre stockage en cloud (Google Firebase). Aujourd’hui, nos serveurs peuvent lire ces données. Nous développons un chiffrement de bout en bout pour une version future ; jusqu’à sa sortie, considérez que les reçus que vous stockez dans le cloud sont lisibles par nos serveurs, comme l’est la base de données de n’importe quelle application serveur.
Kilométrage. Si vous utilisez le suivi kilométrique et autorisez l’accès à la localisation, l’application enregistre l’itinéraire et la distance de vos trajets pour créer des relevés kilométriques.
Lecture de vos reçus.
- Offre gratuite : les reçus que vous numérisez sont lus sur votre appareil (Google ML Kit). Ils ne sont pas envoyés à nos serveurs pour une lecture automatique.
- Sharpen with Cloud : si la lecture sur l’appareil manque ou lit mal des informations d’un reçu enregistré, vous pouvez choisir d’appuyer sur Sharpen with Cloud, jusqu’à 3 fois par jour avec l’offre gratuite. Nos serveurs envoient alors l’image de ce reçu, et les informations déjà lues sur votre appareil, à l’IA Gemini de Google (via Google Vertex AI) pour les compléter ou les corriger.
- Offre Pro : les images de reçus que vous numérisez peuvent être lues par l’IA Gemini de Google, soit directement depuis l’application (Google Firebase AI Logic), soit via nos serveurs (Google Vertex AI), afin d’extraire le commerçant, le montant et les lignes d’articles.
Reçus par e-mail.
- Version 2.0 et ultérieures (Pro) : vous disposez d’une adresse personnelle pour vos reçus. Les e-mails que vous transférez à cette adresse, ou que vous y mettez en copie, sont reçus par notre prestataire de messagerie (Amazon Web Services) et lus par nos serveurs, qui utilisent l’IA Gemini de Google pour reconnaître les reçus et en extraire les informations à partir des pièces jointes et du texte de l’e-mail. Nous n’accédons jamais à votre boîte aux lettres ; seuls les messages que vous envoyez à cette adresse nous parviennent.
- Versions 1.0.x : si vous aviez choisi de vous connecter avec Google et d’activer l’importation de reçus, l’application utilisait un accès Gmail en lecture seule (le périmètre gmail.readonly) uniquement pour trouver les e-mails de reçus. Son utilisation de ces données respecte la politique de Google relative aux données utilisateur des services d’API (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d’utilisation limitée. La version 2.0 la remplace par le transfert d’e-mails.
Commandes vocales (Pro). Si vous utilisez les commandes vocales, l’application enregistre votre voix et envoie l’audio à nos serveurs. Nos serveurs l’envoient aux services Speech-to-Text et Gemini de Google (Google Vertex AI) pour comprendre la commande. L’application n’envoie pas votre voix directement à Google.
Partage des dépenses. Si vous partagez une répartition de dépense, les personnes avec qui vous la partagez peuvent voir le détail de cette répartition et leur part.
Rapports de plantage et de diagnostic. Pour trouver et corriger les bogues, l’application peut envoyer des rapports techniques de plantage et d’erreur (modèle de l’appareil, versions du système d’exploitation et de l’application, et ce qui s’est passé) à Google Firebase Crashlytics et, à partir de la version 2.0, à Sentry. Sentry (Functional Software, Inc.) stocke ces rapports aux États-Unis et les supprime au bout de 30 jours. À partir de la version 2.0, cette fonction est désactivée tant que vous ne l’activez pas dans les réglages, et vous pouvez la désactiver à tout moment. Les versions 1.0.x envoient automatiquement les rapports de plantage à Firebase Crashlytics.
Publicité (offre gratuite uniquement). L’offre gratuite affiche des publicités de Google AdMob. Pour afficher les publicités, les mesurer et prévenir la fraude, le logiciel publicitaire de Google collecte l’identifiant publicitaire de votre appareil, votre adresse IP (qui peut indiquer votre position approximative), vos interactions avec les publicités et l’application, ainsi que des informations de diagnostic, et les partage avec Google. Lorsque la loi l’exige (par exemple dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et dans l’EEE), vous choisissez, à la première ouverture de l’application, si les publicités peuvent être personnalisées, et vous pouvez modifier ce choix dans les réglages. Nous ne demandons pas l’autorisation de vous suivre à travers les applications et les sites d’autres entreprises, et nous n’utilisons pas vos données pour le faire. Sur Android, vous pouvez réinitialiser ou supprimer votre identifiant publicitaire dans les réglages de votre appareil. Si vous avez une offre payante, quelle qu’elle soit, vous ne voyez aucune publicité, et le logiciel publicitaire ne fonctionne pas.
Achats. Si vous achetez un abonnement ou un achat intégré, Apple ou Google traite le paiement. Notre prestataire d’abonnements (RevenueCat) reçoit votre historique d’achats et un identifiant de compte pour gérer votre abonnement. Un abonnement acheté sur le web est vendu via la facturation web de RevenueCat, et Stripe traite le paiement. Nous ne recevons pas les données complètes de votre paiement.
Compte, connexion et notifications. Nous utilisons Firebase Authentication, la connexion avec Google, la connexion avec Apple, la connexion avec Microsoft et Firebase Cloud Messaging pour faire fonctionner votre compte et envoyer des notifications. Firebase App Check aide à confirmer que les requêtes proviennent bien de notre application authentique.
L’application web. AceMoney Receipts sur le web (receipts.acemoney.us) est destinée aux ordinateurs de bureau et portables. Les reçus et les images que vous y ajoutez sont stockés dans la même base de données et le même stockage en cloud que dans l’application. Avec l’offre Pro, nos serveurs peuvent lire une image de reçu que vous téléversez, en utilisant Google Vertex AI, pour compléter les informations manquantes. Avec l’offre gratuite, les images que vous téléversez sur le web ne sont pas lues automatiquement.
Sauvegarde Android. Sur Android, la sauvegarde intégrée de votre téléphone inclut les données de l’application sur votre appareil, y compris vos reçus. La sauvegarde est envoyée sur votre propre compte Google, est chiffrée avec le code PIN, le schéma ou le mot de passe de verrouillage de votre appareil, et est gérée par Google, pas par nous. Vous pouvez la désactiver dans les réglages de sauvegarde de votre téléphone.
Durée de conservation et suppression. Nous conservons vos reçus, vos images et les données de votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez supprimer n’importe quel reçu dans l’application. Delete Account, dans les réglages (Settings) de l’application, supprime vos reçus, leurs images et votre compte de notre cloud, et efface les données de l’application sur votre appareil. Sans l’application, vous pouvez nous en faire la demande par e-mail : consultez Supprimer vos données AceMoney Receipts. Les rapports de plantage, et les données collectées par le logiciel publicitaire de Google, sont conservés par ces services selon leurs propres règles de conservation.
Qui traite ces données pour nous. Google (Firebase, Google Cloud, Vertex AI et Gemini, Speech-to-Text, ML Kit, Crashlytics, AdMob), Amazon Web Services (réception des reçus par e-mail), RevenueCat (abonnements), Sentry (rapports d’erreur, version 2.0 et ultérieures), ainsi qu’Apple et Google (boutiques d’applications et achats).
3. AceMoney Cloud
Synchronisation. AceMoney Cloud synchronise vos données entre vos appareils avec un chiffrement de bout en bout : elles sont chiffrées sur votre appareil avant d’être envoyées, avec des clés que nous ne détenons pas, de sorte que nous les stockons sans pouvoir les lire.
Flux bancaires. Vous connectez un compte bancaire via Plaid, notre prestataire de flux bancaires. Vous vous connectez à votre banque dans la fenêtre de Plaid, et c’est Plaid, et non nous, qui reçoit vos identifiants bancaires. Plaid nous remet un jeton d’accès pour la connexion, qui reste sur nos serveurs, chiffré avec une clé détenue dans le service de gestion de clés de Google Cloud, et n’atteint jamais vos appareils. Avec ce jeton, nous récupérons vos nouvelles transactions, et nous ne les conservons que jusqu’à ce que votre appareil les récupère. Plaid traite également ces données selon sa propre politique de confidentialité destinée aux utilisateurs finaux, qu’il vous présente lors de la connexion.
Durée de conservation. Si votre abonnement AceMoney Cloud prend fin, nous conservons votre copie synchronisée chiffrée de bout en bout, y compris votre Filing Cabinet, pendant 12 mois, puis nous la supprimons ; nous vous écrivons un mois avant. Nous coupons vos connexions bancaires à la fin de l’abonnement : nous demandons à notre prestataire de flux bancaires, Plaid, de les supprimer, et nous supprimons leurs jetons d’accès ainsi que les transactions pas encore transmises à vos appareils.
4. Comment nous utilisons vos informations
Nous les utilisons pour :
- traiter et exécuter les commandes ;
- fournir, activer et gérer vos licences ;
- fournir nos applications et services, y compris les fonctions de Receipts décrites à l’article 2 ;
- assurer l’assistance client ;
- améliorer notre site et nos applications ;
- envoyer des messages commerciaux, avec votre consentement ;
- afficher des publicités dans l’offre gratuite d’AceMoney Receipts ;
- respecter nos obligations légales et prévenir la fraude.
5. Partage de vos informations
Nous partageons des informations :
- avec des prestataires qui travaillent pour nous, notamment les prestataires de paiement (Stripe, PayPal), l’envoi d’e-mails (Amazon Web Services), l’hébergement et la sécurité (Cloudflare, Google Cloud), la mesure d’audience (Google Analytics, Cloudflare Web Analytics), l’assistance (Jira Service Management d’Atlassian, et IONOS pour nos boîtes aux lettres), les connexions bancaires d’AceMoney Cloud (Plaid), et les sous-traitants cités à l’article 2. La liste complète figure sur notre page Sous-traitants ;
- avec Google, pour la publicité dans l’offre gratuite d’AceMoney Receipts, comme décrit à l’article 2 ;
- lorsque la loi l’exige, ou pour répondre aux demandes légitimes des autorités publiques ;
- en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs ;
- avec votre consentement.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers pour leur propre prospection commerciale.
6. Transferts internationaux de données
Nous sommes établis aux États-Unis, et notre site et nos services sont hébergés aux États-Unis. Google et nos autres prestataires peuvent traiter vos informations aux États-Unis et dans d’autres pays, selon leurs propres conditions contractuelles types. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent différer de celles du pays où vous résidez. Sentry, qui reçoit les rapports de plantage, est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et de son extension au Royaume-Uni, et notre contrat avec Sentry inclut les clauses contractuelles types de la Commission européenne à titre subsidiaire.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise :
- les cookies et technologies similaires dont il a besoin pour fonctionner ;
- Google Analytics, avec votre autorisation lorsque la loi l’exige. Les visiteurs de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse sont d’abord consultés. Ailleurs, vous pouvez refuser à tout moment, et un signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur vaut refus. Les données de Google Analytics sont aussi conservées dans notre propre projet Google Cloud (BigQuery).
Il n’utilise aucun cookie publicitaire. Notre page sur les cookies les énumère tous et vous permet de modifier votre choix.
Vous pouvez gérer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
8. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, notamment le chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et des serveurs sécurisés. Aucune méthode de transmission sur internet ni de stockage n’est sûre à 100 %.
9. Vos droits et vos choix
Selon le lieu où vous résidez (par exemple au titre du RGPD ou du CCPA), vous pouvez avoir le droit de :
- obtenir une copie de vos informations personnelles ;
- faire rectifier des informations inexactes ;
- faire supprimer vos données. Dans AceMoney Receipts, Delete Account, dans les réglages, le fait directement ; dans AceMoney Studio, « Supprimer le compte… », dans les Paramètres, sur l’onglet Compte, le fait pour votre compte AceMoney ; pour les achats sur notre site, nous les effaçons comme le décrit l’article 1 ;
- vous opposer aux messages commerciaux et aux cookies non essentiels (notre site traite aussi un signal Global Privacy Control comme une opposition) ;
- modifier votre choix de personnalisation des publicités dans les réglages d’AceMoney Receipts, lorsque c’est proposé.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@mechcad.net, ou contactez-nous via support.mechcad.net (s’ouvre dans un nouvel onglet).
10. Protection de la vie privée des enfants
Notre site, nos logiciels et nos applications ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans lorsque la loi fixe cet âge). Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Lorsque nous y apportons des modifications importantes, nous publions la nouvelle version ici avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Continuer à utiliser notre site, nos logiciels ou nos applications après une modification vaut acceptation de celle-ci.
12. Nous contacter
Pour toute question sur cette politique, écrivez à support@mechcad.net, ou contactez-nous via support.mechcad.net (s’ouvre dans un nouvel onglet). Notre adresse : MechCAD Software LLC, 14531 Gainesborough Dr, Orlando, FL 32826, États-Unis.
Cette politique est régie par le droit de l’État de Floride.