Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni et achetez en tant que consommateur, la loi vous permet de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours. Cette page explique comment, et contient le formulaire officiel que vous pouvez utiliser. Au Royaume-Uni, ce droit s’appelle le droit d’annulation, et ses textes sont en anglais (voir plus bas). Notre politique de remboursement vous laisse plus de temps, et elle s’applique également.
Une licence AceMoney Studio est un contenu numérique que nous fournissons dès que vous payez. Lors du paiement, il vous est demandé de confirmer :
« J’accepte les Conditions et la Politique de remboursement, et je demande expressément que ma licence me soit fournie immédiatement ; je reconnais perdre ainsi mon droit de rétractation de 14 jours (UE/Royaume-Uni). »
Avec ce consentement, votre droit de rétractation prend fin une fois votre licence fournie. Notre politique de remboursement de 30 jours s’applique toujours.
Le droit de rétractation s’applique pleinement : vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant votre commande et récupérer tout ce que vous avez payé. Notre politique de remboursement va plus loin.
Le pack comprend une licence AceMoney Studio et la première année d’AceMoney Cloud. La licence suit la première règle ci-dessus, et AceMoney Cloud la seconde.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (MechCAD Software LLC, 14531 Gainesborough Dr, Orlando, FL 32826, États-Unis, +1 352 329 9832, support@mechcad.net) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur www.mechcad.net/fr/withdraw-from-contract/. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
(*) Rayez la mention inutile.
Le droit d’annulation et son formulaire type relèvent du droit britannique et figurent, en anglais, sur la page Right of withdrawal.
